Fiscalité des véhicules de société

Taxes automatisées, barèmes à jour

DriveOps calcule pour chaque véhicule assujetti la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les polluants atmosphériques, et présente un total consolidé pour l'ensemble du parc.

Les deux taxes

Ce que DriveOps calcule

DriveOps prend en charge les deux composantes de la fiscalité des véhicules de société, véhicule par véhicule, avec un total consolidé pour l'ensemble du parc.

Taxe annuelle sur les émissions de CO₂

Calculée à partir des émissions en g CO₂/km (cycle WLTP ou NEDC selon l'année de mise en circulation) et d'un barème progressif par tranche. Applicable aux véhicules de tourisme utilisés à des fins professionnelles.

  • Données issues de l'enrichissement SIV
  • Barème progressif mis à jour chaque année
  • Donnée manquante signalée explicitement

Taxe sur les polluants atmosphériques (Crit'Air)

Son montant dépend de la catégorie Crit'Air du véhicule, déduite automatiquement du type de motorisation et de la date de première immatriculation. Les électriques et hydrogène sont exonérés.

  • Catégorie Crit'Air calculée automatiquement
  • Exonération électrique/hydrogène prise en compte
  • Barème annuel maintenu à jour

Barèmes maintenus à jour

DriveOps intègre les mises à jour réglementaires annuelles dès leur entrée en vigueur, sans aucune intervention de votre part.

Exemple indicatif

Comment le calcul fonctionne

Trois étapes, appliquées automatiquement pour chaque véhicule assujetti.

ÉTAPE 1

Identification du véhicule

La plaque d'immatriculation est saisie. DriveOps interroge le SIV pour récupérer l'énergie, la date de première mise en circulation et les émissions de CO₂ (g/km).

ÉTAPE 2

Barème applicable

DriveOps détermine le barème applicable (cycle WLTP ou NEDC, selon l'année) et la catégorie Crit'Air. Il applique ensuite les tranches progressives en vigueur.

RÉSULTAT

Taxe annuelle calculée

La TACO₂ et la TPA sont calculées par véhicule et consolidées en total de parc. Si une donnée manque, la fiche l'indique explicitement plutôt que d'afficher un montant approximatif.

Tableau fiscal du parc

Vue par véhicule avec total consolidé — les véhicules exonérés ou à données manquantes sont clairement identifiés.

Exemple indicatif — montants fictifs à titre d'illustration uniquement. DriveOps applique les barèmes officiels en vigueur.

Catégories Crit'Air utilisées dans le calcul

E
Électrique / Hydrogène
TPA : exonération
0
Crit'Air 0
Hybrides rechargeables récents
1
Crit'Air 1
Essence / hybride non rechargeables récents
2
Crit'Air 2
Diesel récents / essence anciennes
3
Crit'Air 3
Diesel plus anciens

Catégorie déduite automatiquement de l'énergie et de la date de première immatriculation, conformément aux critères officiels.

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