1. Éditeur du site
Le site driveops.fr et la plateforme DriveOps sont édités par :
PharWeb
Forme juridique : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
SIREN : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
E-mail : contact@driveops.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [à compléter], en qualité de [à compléter] de la société PharWeb.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS [à confirmer]
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Tél. : +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site driveops.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle) sont la propriété exclusive de PharWeb ou de leurs auteurs respectifs.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
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En particulier, les informations relatives à la fiscalité des véhicules de société (barèmes, règles d'assujettissement) sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Il appartient à chaque organisation de se rapprocher de ses conseils pour toute décision en la matière.
6. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur driveops.fr est PharWeb, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1.
Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées : prénom, nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), sujet et contenu du message. Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter la demande de contact et entrer en relation avec la personne concernée.
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme DriveOps, les données traitées incluent des données relatives aux véhicules et aux salariés (noms, prénoms, affectations). Ces données sont traitées pour le compte de l'organisation cliente, qui en est responsable de traitement au sens du RGPD.
Base légale
Le traitement des données issues du formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime de PharWeb à traiter les demandes d'information qui lui sont adressées, ainsi que sur le consentement exprès de la personne lors de la soumission du formulaire.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande par e-mail à contact@driveops.fr.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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Dernière mise à jour : juin 2025